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Dès les premières années de l’indépendance, le Maroc a opté pour la décentralisation comme choix politique et cadre moderne de gestion des affaires publiques.

Les jalons de ce processus ont été posés par la Charte Communale du 23 juin 1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base. Un second niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des Préfectures et Provinces.

Après cette première expérience sur la voie de la décentralisation, la Charte du 30 septembre 1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune, tant au niveau institutionnel qu’économique, notamment par l’élargissement du champ de ses attributions et de ses interventions. Cette année a marqué également la promulgation du Dahir du 30 septembre 1976 relatif à l'organisation des finances des Collectivités Locales et de leurs groupements qui restera en vigueur jusqu’à son remplacement par la loi 45-08 du 5 mars 2009.

Entre 2008 et 2009 plusieurs réformes ont été entreprises dans l’objectif de consolider les acquis du Royaume en matière de démocratie locale et ce, dans un contexte de libération politique et de renforcement des libertés locales. Ces réformes procédaient également de la volonté d’asseoir un nouveau concept d’autorité et de moderniser le système territorial du pays.

Dans le sillage de l’adoption de la Constitution du 1er juillet 2011, un nouveau chantier de réformes, encore plus audacieuses et résolument orientées vers l’ancrage de la responsabilisation des acteurs locaux, a été ouvert et a permis de doter le Royaume d’un système territorial articulé autour de la régionalisation avancée.

En effet, trois lois organiques, chacune relative à un niveau de décentralisation, ont été adoptées en juin 2015. Il s'agit de la loi organique N° 111-14 relative aux Régions, la loi organique N° 112-14 concernant les Préfectures et les Provinces et la loi organique N° 113-14 sur les Communes.

Ces 3 lois organiques établissent une distinction entre trois catégories d’attributions : attributions propres, attributions partagées et attributions transférées, lesquelles seront exercées sur la base des principes de subsidiarité et de suppléance.

Ces textes ont permis la consécration du principe de libre administration qui confère à toutes les collectivités un pouvoir délibératif et un pouvoir exécutif réellement autonomes en même temps que le contrôle administratif sera limité aux aspects relatifs à la légalité des décisions.

 

1/ Communes

Parmi les innovations apportées au niveau des communes, il y a lieu de citer :

- Suppression de la distinction entre commune urbaine et commune rurale au profit d’un statut uniforme de « Commune » ;

- L’organisation communale repose sur les principes de solidarité et de coopération intercommunale ainsi qu’avec les autres catégories de Collectivités territoriales ;

- Exercice des attributions des communes sur la base du principe de subsidiarité ; autrement dit, la responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même, en l’occurrence la commune ;

- Conditionnement de tout transfert de compétences au transfert des ressources correspondantes conformément au principe édicté par la constitution dans son article 141 ;

- Vote public comme règle pour l’élection du président, des vice-présidents et des organes du Conseil et ce, en rupture avec la Charte de 2009 ;

- Mise en place d’une nouvelle intercommunalité à travers la création d’Etablissements de Coopération Intercommunale (ECI) ;

- Audit annuel des opérations financières et comptables des communes réalisé soit par l’IGF, soit l’IGAT, soit conjointement entre l’IGF et l’IGAT soit par une instance d’audit ;

 

2/ Préfectures et provinces

Le niveau provincial n’est pas en reste dès lors que le nouveau texte insiste sur la coordination avec cet échelon pour une meilleure articulation des actions des différentes communes relevant d’une même province, parallèlement au renforcement de l’intercommunalité.

Concrètement, la province est chargée au niveau de son ressort territorial de la promotion du développement social notamment en milieu rural. Ses missions rejoignent également le renforcement de l'efficacité, de la solidarité et de la coopération entre les communes situées dans le territoire de la province.

 

3/ Régions

Dans sa mission générale, la région est chargée d'accomplir les missions de promotion du développement intégré durable notamment en matière d’amélioration de l'attractivité du territoire de la région et l'amélioration de sa compétitivité économique et d’optimisation, de valorisation et de préservation des ressources naturelles.

A côté de ses compétences propres, la région peut exercer avec l'Etat sur une base contractuelle, soit à l'initiative de l'Etat ou à la demande de la région, des compétences partagées qui touchent au développement économique, rural et social, à l’environnement à la culture et au tourisme.

Pour renforcer les ressources des Régions, cette loi organique prévoit que l’Etat affectera aux régions de manière progressive 5% du produit de l’IS, 5% du produit de l’IR et 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance, auxquels s’ajouteront des dotations du budget général de l’Etat dans le but d’atteindre un plafond de 10 milliards de dirhams à l’horizon de 2021.

Il est à noter que le président du conseil régional devient l’autorité exécutive et ordonnateur des recettes et des dépenses de la région. Son élection se fait au suffrage universel direct et a permis lors du scrutin du 4 septembre 2015, la désignation de nouvelles équipes régionales.

Ainsi, capitalisant sur plus de 60 ans de décentralisation, le dispositif actuel inscrit l’expérience marocaine de démocratie locale parmi les modèles les plus évolués. Actuellement, l’organisation administrative du Royaume est articulée autour de trois niveaux de Collectivités Territoriales :

• 12 Régions

• 12 Préfectures et 63 Provinces

• 1503 Communes

 

Par ailleurs, les Collectivités Territoriales réalisent 19% de l’investissement public.

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