Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information, les demandes d’information sont adressées au FEC sur la base d’un formulaire téléchargeable ci-après.
Le dépôt de la demande est effectué par courrier électronique, par dépôt direct ou par courrier normal. Ainsi, le formulaire de demande d’accès à l’information, dûment renseigné et signé, peut-être :
Aussi, les demandes d’information peuvent être déposées via le Portail d’accès à l’information "www.chafafiya.ma", selon le formulaire mis en ligne sur ce Portail.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Guide du FEC relatif au droit d’accès à l’information ou contacter la personne en charge du droit d’accès à l’information au FEC :
Rapport annuel 2024 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.
Rapport annuel 2023 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.
Rapport annuel 2022 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.
Rapport annuel 2021 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information
Rapport annuel 2020 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.
Décision de nomination de la personne chargée du droit d’accès à l’information au niveau du FEC