Demande d’accès à l’information


Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information, les demandes d’information sont adressées au FEC sur la base d’un formulaire téléchargeable ci-après.

Le dépôt de la demande est effectué par courrier électronique, par dépôt direct ou par courrier normal. Ainsi, le formulaire de demande d’accès à l’information, dûment renseigné et signé, peut-être :

  • Envoyé par e-mail à l’adresse électronique : dai@fec.ma 
  • Déposé au bureau d’ordre au siège du FEC ou au Bureau d’Ordre Digital
  • Envoyé par courrier normal à l’adresse suivante :  Fonds d’Equipement Communal, Espace Oudayas, angle avenue Annakhil et avenue Ben Barka. B.P. 2175 - Hay Ryad 10 100 - Rabat – Maroc 

Aussi, les demandes d’information peuvent être déposées via le Portail d’accès à l’information "www.chafafiya.ma", selon le formulaire mis en ligne sur ce Portail.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Guide du FEC relatif au droit d’accès à l’information ou contacter la personne en charge du droit d’accès à l’information au FEC :

  • Le nom et prénom de la personne en charge du droit d’accès à l’information : Monsieur Mohammed Abdouh BENRAHMOUNE IDRISSI
  • La fonction de la personne en charge du droit d’accès à l’information : Directeur, Juridique, Conformité et Gouvernance P.I.
  • Téléphone : 05 37 56 90 37
  • Adresse électronique : dai@fec.ma

Rapport annuel 2024 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.


Rapport annuel 2023 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.


Rapport annuel 2022 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.


Rapport annuel 2021 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information


Rapport annuel 2020 portant sur le bilan des actions entreprises par le FEC pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.


Loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information.


Guide du FEC relatif au droit d’accès à l’information.


Formulaire de demande d’accès à l’information


Décision de nomination de la personne chargée du droit d’accès à l’information au niveau du FEC


Portail d’accès à l’information