Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES)

Dans le cadre de la mise en œuvre de son SGES, le FEC a procédé à la mise à niveau de ses pratiques de gestion des risques Environnementaux et Sociaux (E&S) en vue d’assurer une meilleure appréciation de ces risques, conformément à la réglementation nationale, ainsi qu’un ajustement progressif pour s’aligner, selon une approche d’amélioration continue, sur les standards internationaux en la matière.

Ce système, qui vise l’intégration de l’évaluation des risques E&S dans son dispositif global de gestion des risques crédit, a permis au FEC de mettre en place :

• Une politique E&S ;
• Un corpus global de gestion des risques E&S comprenant des procédures opérationnelles et des outils E&S pour la diligence environnementale et sociale, le suivi des mesures d’atténuation des risques E&S identifiés, la gestion des réclamations et des non-conformités E&S ;
• Un manuel des procédures E&S définissant les objectifs et les modalités opérationnelles, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents acteurs concernés par la mise en place du SGES du FEC, ainsi que sa mise à jour, le cas échéant.

Le SGES s’applique à tous les programmes et projets des Collectivités Territoriales éligibles aux concours financiers du FEC, quels que soient leur catégorie ou l’instrument financier choisi (prêt classique, ligne de crédit…) et les conditions de financement proposées. Ainsi, et dans le cadre de l’évaluation des projets soumis à son financement, le FEC procède systématiquement à l’évaluation des risques E&S.

Le corpus global de gestion des risques E&S se compose de sept procédures et d’une boîte à outils E&S :